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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
Revue Rayonnements Ionisants

mis en ligne le 23/03/2016

Le mot du président

Chers Collègues,

Le Conseil d’administration de l’ATSR m’a demandé lors des dernières élections du bureau, de prendre la présidence de notre association : J’ai accepté cette proposition et je remercie à nouveau les membres du conseil d’administration de leur confiance.

J’ai aussi précisé que ce mandat serait placé sous le signe du travail d’équipe, et qu’en retour, je comptais sur l’engagement de chaque membre pour m’aider à remplir ma mission.

Merci à Lionel DE PADUA du travail accompli durant ces dernières années et pour avoir accepté de m’accompagner en tant que vice président aux côtés de Laurent DOUILLET et Jean-Paul PIFFERER.

Mes principaux objectifs à la tête de notre association pour les prochains mois sont les suivants ;

  • Poursuivre la démarche engagée par le groupe de travail «redynamisation» avec notamment la relance de nos prix ATSR (4 catégories cette année) auprès des Universités et IUT.
  • Revoir nos commissions et redéfinir les objectifs de chacune d’elles
  • Poursuivre nos relations et interfaces avec la SFRP et associations sœurs.
  • Enfin, réussir notre Forum 2016 avec le soutien du CEA, du PVSI (Pôle de Valorisation des Sites Industriels) et de la région Languedoc-Roussillon – Midi Pyrénées.

L’organisation de cette manifestation avance et devrait réunir des entités très diverses, avec la participation sur les stands d’expositions et de démonstrations d’un grand nombre de sociétés à l’avant garde du développement de l’instrumentation, des outils et des méthodes en lien avec la radioprotection dans le cadre du démantèlement et des investigations radiologiques.

Je remercie ici les membres du comité d’organisation pour leur implication afin que ce 5ème Forum remporte le même succès que les éditions précédentes.

L’ATSR, au travers de ces manifestations, a la volonté de contribuer à accompagner les radioprotectionnistes, les acteurs du nucléaire et les industriels à partager, développer et valoriser leur savoir faire.

Je compte sur votre présence et vous donne rendez vous les 5, 6 et 7 Octobre 2016 au Palais des Congrès de la Grande Motte pour ce 5ème Forum Européen de Radioprotectique *

Lien du forum :http://www.alphavisa.com/atsr/2016.

Bruno ROSTELLO

* Radioprotectique : Adéquation des moyens et méthodes aux usages nucléaires en vue de l’amélioration de la sécurité radiologique – Ensemble des techniques mises en œuvres pour cette adéquation (mot apparu au cours du 1er Forum Européen de Port Camargue en 1987).

Cliquez ici pour consulter les présentations du congrès ATSR 2014

Cliquez ici pour voir les photos de la journée PCR de Paris

Cliquez ici pour voir les photos du congrès d'Octobre 2012

Les vidéos du congrès d'Orléans sont en ligne dans les archives de nos manifestations

Découvrez bientôt notre revue Ri sur notre site !

 

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